Ce que Pipouns s'engage à faire,
et ce qu'on vous demande.

Ce qu'est le service

Pipouns est un journal privé où des parents déposent les souvenirs de leur enfant et les montrent aux proches qu'ils invitent. Il s'utilise depuis un navigateur et depuis l'app iOS. Le service est édité par Virgile Donadieu, entrepreneur individuel et hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Votre compte

• La création d'un compte est réservée aux personnes majeures.
• Vos identifiants sont personnels. Vous répondez de ce qui est publié depuis votre compte.
• Ouvrir un espace suppose que vous exercez l'autorité parentale sur l'enfant concerné, et que vous êtes en droit de publier son image auprès des personnes que vous invitez.
• Inviter quelqu'un lui donne accès au journal. Un parent peut retirer cet accès à tout moment.

Ce que vous publiez

Vos photos, vos vidéos et vos mots vous appartiennent, et rien dans ce texte ne nous en transfère la propriété. Vous nous accordez seulement l'autorisation technique de les héberger, de les convertir aux formats d'affichage et de les montrer aux membres de votre espace. Cette autorisation ne sert à rien d'autre, ne s'étend à aucun tiers, et s'éteint quand vous supprimez le contenu.

Nous n'utilisons vos contenus ni pour de la publicité, ni pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle, ni pour illustrer quoi que ce soit hors de votre espace.

Ce qui n'est pas permis

• Publier l'image d'un enfant sans en avoir le droit, ou celle d'une personne qui s'y oppose.
• Publier un contenu illicite, haineux, ou portant atteinte aux droits d'autrui.
• Utiliser le service pour autre chose qu'un journal familial : revente d'espace, envoi en masse, collecte automatisée.
• Tenter d'accéder à l'espace d'une autre famille, ou de contourner les limites du palier gratuit.

Un manquement grave peut entraîner la suspension d'un compte ou d'un espace. Sauf urgence ou obligation légale, nous prévenons avant.

L'abonnement

Pipouns s'utilise gratuitement, sans limite de durée et sans carte bancaire. L'abonnement Premium lève la limite de conservation et ouvre les fonctions listées dans l'app. Voici les quatre paliers, le gratuit compris :

Les prix sont ceux applicables en France, taxes comprises. Le prix affiché au moment de l'achat, dans l'app, fait foi : il vient de l'App Store et tient compte de votre pays.

• Le paiement est prélevé sur votre compte Apple à la confirmation de l'achat. Nous ne voyons jamais vos coordonnées bancaires.
• La reconduction est automatique pour les deux abonnements, sauf résiliation au moins vingt-quatre heures avant la fin de la période en cours. Le renouvellement est débité dans les vingt-quatre heures précédant cette échéance.
• La résiliation se fait dans les réglages de votre compte Apple, sur votre iPhone : Réglages, votre nom, Abonnements. Elle prend effet à la fin de la période déjà payée, qui vous reste acquise.
• L'achat à vie est un paiement unique, sans reconduction. Il vaut pour l'espace d'un seul enfant : un second enfant demande son propre achat.
• Le remboursement relève d'Apple, qui encaisse. Les demandes se font sur reportaproblem.apple.com. Nous n'avons pas la main dessus.
• Seul un parent de l'espace peut souscrire, et l'abonnement bénéficie à tous les membres de cet espace.

Un changement de tarif ne s'applique jamais à une période déjà payée. Il vous sera annoncé avant la reconduction, et vous pourrez résilier sans frais.

Le palier gratuit

Tout reste ouvert jusqu'à la naissance, puis quatorze jours de plus : vidéos comprises, sans plafond de proches. C'est la période où l'on publie le plus, et l'interrompre n'aurait aucun sens.

Ensuite, sans abonnement :

• Les photos restent sans limite de nombre, et la liste de naissance gratuite pour toujours.
• Le journal conserve les six derniers mois. Les souvenirs plus anciens sont supprimés, après un préavis affiché dans l'app et une notification qui laisse le temps de s'abonner ou de demander une copie.
• La famille compte jusqu'à dix personnes. Les membres déjà présents ne sont jamais retirés : le plafond ne vaut que pour les arrivées.
• Les nouvelles vidéos demandent un abonnement.

Disponibilité et évolution

Nous faisons de notre mieux pour que le service soit disponible, sans pouvoir le garantir sans interruption : une maintenance, une panne chez un hébergeur ou un incident réseau peuvent le rendre momentanément inaccessible. Les fonctionnalités peuvent évoluer. Si l'une d'elles devait disparaître alors que vous l'aviez payée, vous seriez prévenu et remboursé au prorata.

Résiliation et suppression

• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil.
• Un parent peut supprimer l'espace entier, ce qui efface le journal pour tous ses membres. C'est définitif.
• Nous pouvons fermer un compte en cas de manquement grave, ou si le service devait cesser. Dans ce dernier cas, vous seriez prévenu au moins trente jours avant, avec le temps de récupérer vos contenus.

Responsabilité

Pipouns est un journal, pas un coffre-fort ni un système de sauvegarde. Nous prenons soin de vos souvenirs, mais gardez vos originaux : notre responsabilité ne saurait excéder les sommes que vous avez versées au cours des douze derniers mois. Rien ici ne limite notre responsabilité en cas de faute lourde, de dol, ou d'atteinte aux droits que la loi vous garantit en tant que consommateur.

Vos données

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.

Mentions légales

Ces informations sont celles que la loi impose d'afficher, au même endroit que le reste plutôt que reléguées sur une page que personne n'ouvre.

• Éditeur : Virgile Donadieu, entrepreneur individuel, 48 rue Raymond Ridel, 92250 La Garenne-Colombes, France.
• SIREN : 989 161 468 — SIRET : 989 161 468 00016.
• Directeur de la publication : Virgile Donadieu.
• Contact : virgile.donadieu@hotmail.fr.
• Hébergeur de ces pages : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Hébergeur de l'application et de l'API : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en premier lieu ; écrivez à virgile.donadieu@hotmail.fr. À défaut d'accord, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.

Pour la partie iOS, la licence d'utilisation d'Apple s'applique également, et Apple n'est pas partie à ces conditions : Apple n'assure aucun support sur Pipouns et n'endosse aucune obligation à son égard.